Home | Site map | Help FR | DE | NL | EN rss
News Diary Guide
blind print

Ordre du jour

CONSEIL COMMUNAL


Madame,
Monsieur,
 

Le Collège communal a l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil communal, qui aura lieu le jeudi 27 juin prochain, à 20h30, en la salle du Vivier au Malmundarium.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE

  1. Procès – verbal de la séance publique du Conseil communal du 23 mai 2019 – approbation ;
  2. Aménagement de deux cabinets médicaux dans la maison Cavens – approbation des conditions et du mode de passation ;
  3. Mise à jour du Plan Communal de Mobilité – approbation des conditions et du mode de passation ;
  4. Patrimoine – Lotissement "Lu Corti dès Grûsalîs" – Rétrocession de la voirie – approbation ;
  5. Ecoles primaires – appel aux candidats temporaires prioritaires dans l'enseignement fondamental – approbation ;
  6. Ecoles primaires – appel aux candidats temporaires non prioritaires dans l'enseignement fondamental – approbation ;
  7. Enseignement fondamental – organisation annuelle sur base du capital – périodes pour l'enseignement primaire, et sur base des normes d'encadrement pour l'enseignement maternel, pour l'année scolaire 2018 – 2019 – approbation ;
  8. Règlement – taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux courues à l'étranger – approbation ;
  9. Règlement – taxe sur les clubs privés – approbation ;
  10. Règlement – taxe sur la force motrice – approbation ;
  11. Règlement – taxe sur les panneaux publicitaires – approbation ;
  12. Règlement – taxe sur les secondes résidences – approbation ;
  13. Règlement – taxe sur les phone shops – approbation ;
  14. Règlement – taxe sur les spectacles et divertissements – approbation ;
  15. Règlement – taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout – approbation ;
  16. Règlement – taxe sur les terrains de camping – approbation ;
  17. Règlement – taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite – approbation ;
  18. Règlement – taxe sur la délivrance de documents administratifs – approbation ;
  19. Règlement – taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique – approbation ;
  20. Règlement – taxe pour absence d'emplacement de parcage – approbation ;
  21. Règlement – taxe sur les parcelles non bâties dans le périmètre d'urbanisation non périmé – approbation ;
  22. Règlement – redevance sur le changement de prénom – approbation ;
  23. Règlement – redevance relatif à l'occupation du domaine public lors du placement de terrasses, tables et chaises – approbation ;
  24. Règlement – redevance relatif au droit d'emplacement sur les marchés publics – approbation ;
  25. Règlement – taxe sur les débits de boissons – approbation ;
  26. Règlement – taxe sur les débits de tabac – approbation ;
  27. Règlement – taxe sur les enseignes et publicités assimilées – approbation ;
  28. Règlement – redevance relatif au prêt de livres ou autres supports multimédia à la bibliothèque communale – approbation ;
  29. Règlement – redevance pour la fourniture de repas scolaires – approbation ;
  30. Règlement – redevance relatif à la participation financière des parents à supporter pour la prise en charge des enfants au sein de la crèche communale – approbation ;
  31. Règlement – redevance relatif à l'inscription à l'académie de musique et à la location d'instruments de musique – approbation ;
  32. Règlement – redevance relatif à l'occupation d'un emplacement au camping communal – approbation ;
  33. Règlement – redevance relatif à la location de la salle La Fraternité et à la fourniture de boissons – approbation ;
  34. Règlement – taxe sur les commerces de frites à emporter – approbation ;
  35. Règlement – redevance relatif à l'accueil temps libre et à l'accueil extrascolaire dans les écoles communales – approbation ;
  36. Règlement – taxe sur les loges foraines et loges mobiles – approbation ;
  37. Règlement – redevance stationnement cartes riverains – approbation ;
  38. Règlement – redevance sur le stationnement minute – approbation ;
  39. Règlement – redevance stationnement payant – approbation ;
  40. Règlement – redevance stationnement zone bleue – approbation ;
  41. Règlement – taxe sur le séjour – approbation ;
  42. Règlement – taxe sur les immeubles inoccupés – approbation ;
  43. Règlement – redevance sur les concessions de sépulture en terre et de columbarium – approbation ;
  44. Règlement – redevance sur les frais de procédure engendrés par le Code du développement territorial – approbation ;
  45. Règlement – taxe sur les commerces de nuit – approbation ;
  46. Règlement – taxe sur les agences bancaires – approbation ;
  47. Dérogation à l'heure de fermeture des débits de boissons en semaine durant les mois de juillet et août 2019 – approbation de l'arrêté du Bourgmestre par le Conseil communal ;
  48. Autorisation d'utilisation d'une caméra de chasse sur le territoire communal – approbation ;
  49. Correspondance et communications.
 
fermer