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CPAS

Les Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) ont plus de 40 ans d'existence


Ils prennent leur origine dans la loi organique des CPAS du 08 juillet 1976.

Un peu d'histoire


Le CPAS est un service public qui a été créé par l'Etat belge en 1976 (loi organique des CPAS du 08 juillet 1976) et qui est organisé au niveau local. Chaque commune dispose d'un CPAS qui instruit les demandes de ses citoyens.

Les CPAS ont remplacé les « commissions d'assistance publique » (les CAP) qui avaient pour missions de soulager la misère, de la prévenir et d'organiser le service hospitalier.

Depuis le 1er mars 2004 on les appelle les « Centres Publics d'Action Sociale » et non plus « Centres publics d'Aide Sociale ». Ce changement de dénomination visait à tenir compte de l'action dynamique jouée par les CPAS dans la lutte contre l'exclusion sociale et pour l'insertion des personnes en difficultés.

Les missions d'un CPAS


La mission du CPAS est d'assurer aux personnes et aux familles en difficulté l'aide sociale due par la collectivité.

En Belgique, l'aide sociale est un système de protection pour les personnes et les familles qui n'ont plus les moyens suffisants pour mener une vie conforme à la dignité humaine (par exemple suite à une faillite, une maladie, une perte d'emploi, des problèmes familiaux, etc.)

Cette notion de dignité humaine a évolué au fil du temps et fait référence aux besoins de base (se nourrir, se vêtir, se loger, assurer son hygiène et avoir accès aux soins de santé),...

Cette aide sociale peut être matérielle, financière, sociale, psycho-sociale ou médicale.

Par ailleurs, tout CPAS a pour mission d'accorder le droit à l'intégration sociale par un revenu (Revenu d'Intégration Sociale, anciennement minimex) ou par un travail à toute personne qui remplit les conditions précises prévues par la loi. le CPAS est le dernier filet de la sécurité sociale, il intervient de manière résiduaire, c'est-à-dire qu'il intervient lorsque les droits aux autres prestations (chômage,…) ont été analysés.

Au-delà de l'aide individuelle que le CPAS peut fournir, la loi prévoit qu'il peut prendre des initiatives, créer des établissements ou services à caractère social, curatif ou préventif. Chaque CPAS a la possibilité d'adapter ses services en fonction des besoins de la population de sa commune.

C'est dans ce cadre qu'il a créé la maison de repos la résidence do Grand Fa et a pour projet la création d'une résidence service (appartements indépendants supervisés, aménagés pour les seniors).

Quelques mots sur les principes d'un CPAS


Le CPAS accorde à chaque personne un traitement adapté à sa situation et à sa demande spécifique.

Le CPAS est tenu de remplir sa mission dans le respect des convictions idéologiques, philosophiques ou religieuses des personnes qui s'adressent à lui.

Il veille au respect de la vie privée et au respect du secret professionnel.

L'introduction d'une demande


Lors de chaque demande d'aide, le CPAS en accuse réception. Après enquête sociale, il statue en examinant quelle aide est la plus adaptée en fonction de la situation de la personne concernée. En effet, avant d'octroyer une éventuelle aide, le CPAS effectue, dans chaque cas, une enquête sur les ressources et moyens de subsistance du demandeur. Il dispose de 30 jours à dater de la demande pour prendre une décision. Il a ensuite 8 jours pour communiquer sa décision par écrit au demandeur. Le citoyen qui n'est pas d'accord avec la décision a la possibilité d'introduire un recours devant le Tribunal du Travail dans les 3 mois à dater de cette décision.

Pour toute demande d'aide sociale, le dossier doit comprendre notamment un budget avec des justificatifs. Il existe plusieurs grilles budgétaires qui peuvent aider le demandeur à constituer son dossier... Lien vers la grille budgétaire.

Public accueilli


Toute personne en état de besoin résidant sur le territoire de la commune de Malmedy.

 
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