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Ordre du jour

Convocation du Conseil communal


Madame,
Monsieur,

En vertu des articles L1122-11 du CDLD et 26 bis § 5 al.2 de la L.O. des CPAS, il sera tenu une réunion commune entre les représentants du Conseil de l'Action Sociale et du Conseil Communal.

Aussi, le Collège Communal a l'honneur de vous inviter à cette rencontre prévue le jeudi 21 décembre 2017, à 20h30, en la salle du Conseil communal de l'Hôtel de Ville de Malmedy.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE
COMMUNE AU CPAS ET A LA VILLE

  1. Synergies existantes, économies d'échelle, suppression des doubles emplois ou chevauchements d'activités pour l'année 2018.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

  1. Procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du 01 décembre 2017 – approbation ;
  2. CPAS – Cadre – Création d'un emploi statutaire d'attaché spécifique – Tutelle spéciale d'approbation ;
  3. CPAS – Cadre – Création d'un emploi contractuel d'attaché spécifique – Tutelle spéciale d'approbation ;
  4. CPAS – Statut administratif et pécuniaire : création d'un emploi d'attaché spécifique – Tutelle spéciale d'approbation ;
  5. CPAS (Grand Fa) – Cadre – Création d'un emploi statutaire de brigadier – Tutelle spéciale d'approbation ;
  6. CPAS (Grand Fa) – Statut administratif et pécuniaire – Création d'un emploi statutaire de brigadier – Tutelle spéciale d'approbation ;
  7. CPAS – Statut administratif des grades légaux – Modification – Tutelle spéciale d'approbation ;
  8. Budget du CPAS ordinaire et extraordinaire 2018 – approbation ;
  9. Rapport prescrit par l'article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation – prise de connaissance ;
  10. Budget communal ordinaire et extraordinaire 2018 – approbation ;
  11. Elaboration des prévisions budgétaires pluriannuelles à joindre en annexe du budget communal 2018 – Tableau de Bord Pluriannuel – approbation ;
  12. Budget 2018 Zone de secours 5 W.A.L. – dotation communale – approbation ;
  13. Modification budgétaire n°1 de la Fabrique d'Eglise de Bellevaux – exercice 2017 – approbation ;
  14. Travaux forestiers – devis ordinaire 2018 – approbation ;
  15. Revitalisation urbaine dite "Anciennes Papeteries Intermills" – approbation de l'avant-projet ;
  16. Démolition et reconstruction complète de l'école des Grands Prés – Approbation ;
  17. Charte de Milan – Approbation ;
  18. Correspondance et communication.
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