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Déclaration de naissance

Une entrée en grande pompe dans la vie communale 


Le grand jour de la naissance de votre nouveau-né est passé, il est maintenant temps de le déclarer à l'administration communale. Par cette démarche, votre enfant sera inscrit au registre national.

La déclaration doit se faire au service de l'état-civil de la commune. Les déclarants peuvent être :
  • le père
  • la mère
  • le père et la mère ensemble.

Les documents à réunir pour la déclaration sont les suivants:
  • la (les) carte(s) d'identité du ou des déclarant(s)
  • le modèle 1 (délivré par la maternité)
  • le livret de mariage (le cas échéant)
  • la copie de la reconnaissance avant naissance (le cas échéant)

L'administration communale (service de l'état-civil) vous délivre alors une attestation de naissance qui sera utile pour les allocations familiales et la mutuelle.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, que la reconnaissance de l'enfant n'a pas été actée avant la naissance et que cette reconnaissance est légalement permise, le père ne peut déclarer la naissance seul. Il doit, dans ce cas, être accompagné de la maman qui l'autorisera à reconnaître l'enfant.

Contact et renseignements

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