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Règlement sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Note explicative


Conseil communal du 7 octobre 2010


Le coût relatif à la redevance sur les déchets ménagers trouve son origine d'une part dans la collecte des déchets et d'autre part dans le traitement de ceux-ci.

La collecte est dans le cas de Malmedy, gérée par la commune elle-même et le coût en est relativement stable.
Le traitement des déchets ainsi que la gestion des parcs à conteneurs sont confiés à la gestion d'IDELUX-AIVE et le coût en est fortement augmenté par rapport à l'année passée.

Parallèlement à cela, la Région Wallonne impose, qu'à l'horizon 2013, au travers d'un décret " coût-vérité ", 100% du coût de la collecte, du traitement des déchets et de la gestion des parcs à conteneurs soient couverts par la redevance payée par le citoyen.    Ces modifications de coût de traitement associées au décret " coût vérité " obligent la commune à revoir la redevance " déchets " à la hausse. C'est ainsi qu’en 2010 (par rapport à 2009), la redevance sera augmentée, passant pour un isolé de 82 à 110 €.  Pour un ménage de 2 personnes ou plus, elle passera de  164 à 220 €.

110 € et 220 € sont les montants maximums ne tenant pas compte des ristournes générées par les nouvelles mesures d’accompagnement.  Ces montants seront donc les montants payés par les citoyens choisissant de ne recourir à aucune des nouvelles mesures d’accompagnement  (voir ci-dessous).

En 2010, dans le but de diminuer la quantité totale des déchets, le nombre de sacs distribués avait été diminué de 10 unités par ménage pour la fraction résiduelle (sac gris).
Le nombre de sacs fractions organiques (sac blanc) était resté inchangé, ceci dans le but d’orienter les déchets plutôt vers cette fraction organique que vers la fraction résiduelle et ainsi favoriser un meilleur tri.

L’augmentation de la redevance sera accompagnée de quatre mesures complémentaires :

  1. Une augmentation de la ristourne pour la fréquentation du parc à conteneurs, ceci dans le but d’encourager le bon trieur qui, en se rendant au parc, diminue les quantités déposées en sacs.  La somme venant en déduction de la redevance pour un isolé fréquentant régulièrement le parc à conteneurs, passera de 12,50  à 20 €.  Tandis que pour un ménage de 2 personnes ou plus, elle passera de 25 à 40 €.
  2. Le citoyen qui effectuera du compostage pourra,  s’il le désire, ne pas emporter les sacs destinés à la fraction organique (sac blanc).  Le coût de ces sacs sera décompté de sa redevance.  C’est ainsi que l’isolé qui ne prendra pas les sacs fractions organiques verra sa redevance diminuée de 6 €, tandis que pour les ménages de deux personnes ou plus, la redevance sera diminuée de 12 €.
  3. La commune a décidé d’engager une personne à mi-temps, afin d’aider le citoyen dans une gestion rationnelle de ses déchets ménagers. Cette personne sera chargée d’informer sur la manière de diminuer les déchets, la manière de constituer un compost, aidera à la bonne orientation du contenu des sacs organiques et résiduels, ceci dans le but d’une part de diminuer les quantités totales des déchets, et d’autre part d’orienter le déchet vers sa meilleure destination, à savoir soit le parc à conteneurs ou le sac fraction résiduelle ou le sac fraction organique.

En 2009, le coût pour un isolé était donc de 82 €.  Si ce dernier fréquentait le parc à conteneurs, il avait une ristourne de 12,50 €, ce qui fait qu’il payait en définitive 69,50 €, tandis que pour un ménage de 2 personnes ou plus, la redevance était de 164 €.  Si ce ménage fréquentait régulièrement le parc à conteneurs, elle bénéficiait d’une ristourne de 25 €.  Elle payait donc 139 €.

En 2010, à titre de comparaison, l’isolé fréquentant le parc à conteneurs payera 110 € - 20 €, soit 90 €.  Si ce dernier effectue du compostage, il verra encore sa redevance diminuée de 6 € pour arriver à 84 €.  La différence par rapport à 2009 sera donc de 84 – 69,50, soit 14,50 €.  Soit à peine plus d’un 1 €/mois.
La revente des sacs gris non utilisés diminuera encore cette différence.

En 2010, un ménage payera 220 €. S’il fréquente le parc à conteneur, il bénéficiera d’une ristourne de 40 €, soit 180 €.  Et si ce ménage effectue du compostage, il verra sa redevance diminuer de 12 €, correspondant au prix des sacs fraction organique et il payera donc 168 €.  La différence par rapport à 2009 sera donc 168 – 139 soit 29 euro. Soit un peu plus de 2 € par mois.
La revente des sacs gris non utilisés diminuera encore cette différence.

La personne engagée par la commune aura également pour mission d’aller à la rencontre des citoyens ne souhaitant pas emporter les sacs de fraction organique pour leur expliquer au mieux la façon de procéder pour constituer son compost.  Cette personne pourra se rendre aussi dans nos écoles.

Il est bien évident que la fraction organique ne peut en aucun cas se trouver dans le sac gris destiné exclusivement à la fraction résiduelle.
Nous espérons que ces diverses mesures tendront à diminuer la quantité et donc coût de la récolte et du traitement des déchets sur le territoire de notre commune.  Pour rappel, le coût du traitement est indépendant de la gestion communale et la seule manière d’influencer ce coût et donc la redevance est de diminuer la quantité de kilos mis en sacs.

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