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Déclarer un décès

La déclaration d'un décès doit être faite à la maison communale du lieu du décès, et cela dans le plus bref délai. Elle doit être faite par des proches parents, à défaut par les plus proches voisins, le cas échéant par la personne chez qui le décès est survenu, ou par les pompes funèbres déléguées par la famille.

Les déclarants sont deux, âgés de 18 ans accomplis.

Les documents suivants sont absolument requis lors de la déclaration du décès :
  • l'avis de décès du médecin ayant constaté le décès, sur formulaire officiel
  • le carnet de mariage du défunt ou, s'il est célibataire, le carnet de mariage de ses parents 
  • la carte d'identité du défunt
  • les cartes d'identité des déclarants
  • éventuellement d'autres documents tels que : un titre prouvant la qualité d'ancien combattant du défunt, le titre ou la concession au cimetière, ...

Le permis de conduire dont le défunt était titulaire doit être restitué au service de police de la commune de domicile.

L'inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès. Le permis d'inhumer est délivré au moment de la déclaration de décès.

Le permis de transport seul peut être obtenu en dehors de ces heures et les jours fériés à la clinique Reine Astrid auprès du médecin de garde.

Contact et renseignements

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