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Assesseur volontaire


Vous pouvez vous porter volontaire pour être assesseur aux prochaines élections communales et provinciales prévues le 14 octobre 2018 (article L4122-7 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation).

A cet effet, le formulaire de candidature dûment complété doit être transmis au bureau électoral.

Pour ce faire, deux possibilités s’offrent à vous :

  • le déposer ou l’expédier par courrier à l’Hôtel de Ville de Malmedy, à l’attention de Mme Dorothée GABRIEL, Rue J. Steinbach, 1
  • par courriel à l’adresse dorothee.gabriel [at] malmedy.be

Un accusé de réception de votre candidature vous sera transmis par courrier ordinaire.

Formulaire de candidature

Vous serez averti de votre sélection en tant qu’assesseur à partir du 15 septembre 2018 par le président du bureau communal, date à laquelle les membres des bureaux sont désignés. Votre candidature ne vous confère néanmoins aucun droit de préséance lors du choix des assesseurs par le président de bureau communal.

Quelles sont les conditions à remplir pour se porter assesseur volontaire ?

Tout d’abord, celles d’électorat (articles L4121-1 à L4121-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation) :

  • Nationalité :
    • Soit être Belge au 14 octobre 2018 ;
    • Soit être ressortissants d’un Etat membre de l'Union européenne, sous conditions ;
    • Soit être ressortissant d’un Etats tiers, sous conditions.
  • Age : être âgé de dix-huit ans le 14 octobre 2018;
  • Domiciliation et inscription : être inscrit au registre de population de la commune
  • Jouir de vos droits civils et politiques c'est-à-dire ne pas être suspendu ou exclu du droit de vote le 14 octobre 2018.

Ensuite, vous ne devez pas être dans une situation d’incompatibilités avec la fonction d’assesseur ; celles-ci concernent les candidats, les témoins de parti, les détenteurs d’un mandat politique, les directeurs généraux communaux et provinciaux, les directeurs financiers communaux et provinciaux (articles L4125-1 à L4121-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation).

 


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