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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE


Révision du schéma de développement du territoire


Conformément à l'article D.VIII.1 du code du développement Territorial (CoDT) une enquête publique relative à la révision du shéma de développment du territoire est organisée sur l'ensemble du territoire wallon.

Le projet consiste en la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999.

L'autorité à l'initiative de la révision du schéma de développement du territoire et compétente pour réviser celui-ci est le Gouvernement wallon.

Un rapport sur les incidences environnementales a été rédigé.

Le projet de schéma fait l'objet d'une procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.

Durée de l'enquête publique

La durée de l'enquête publique est de quarante-cinq jours. Elle est ouverte le 22 octobre 2018 et clôturée le 5 décembre 2018.

Consultation du dossier

Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté gratuitement selon les modalités suivantes : Administration communale de MALMEDY – service urbanisme – Place du Châtelet, 9 à 4960 Malmedy tous les jours ouvrables de 08h00 à 12h00 – Le dossier peut être consulté en dehors des heures d'ouverture des bureaux sur rendez-vous au 080/799.639- au plus tard 24hr à l'avance auprès de Mme Joëlle VANNESTE – Conseiller en Aménagement du territoire et en urbanisme.

A la Cellule du développement territorial, 5 rue des Masuis Jambois à 5100 Jambes, les jours ouvrables (à l'exception des 2 et 15 novembre 2018) de 10h à 12h.

Sur le site Internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'urbanisme de la DGO4 du service public de Wallonie, à l'adresse suivante :lampspw.wallonie.be

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme de la commune est Joëlle VANNESTE.

Explications sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Toute personne peut obtenir des explications relatives à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon auprès de la Cellule du développement territorial, M. Thierry BERTHET, délégué général, par téléphone, au 081/32 26 00, pour la région de langue française, et de la Direction d'Eupen, Mme Susanne HEINEN, directrice, par téléphone, au 087/59 85 30, pour la région de langue allemande.

Réclamations et observations

Les réclamations et observations doivent être adressées au collège communal. Elles peuvent être écrites ou verbales.

Les réclamations et observations écrites peuvent être :

  1. envoyées :
    • par courrier ordinaire, daté et signé à peine de nullité, à l'adresse suivante : Collège communal de Malmedy – Mr Jean-Paul BASTIN – Bourgmestre – Rue Jules Steinbach, 1 – 4960 MALMEDY
    • par télécopie, datée et signée à peine de nullité, au numéro : 080 / 770 664
    • par courrier électronique, daté et identifié à peine de nullité, à l'adresse suivante : urbanisme [at] malmedy.be
    • remises au conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme – Mme Joëlle VANNESTE – Place du Châtelet, 9 – 4960 Malmedy.

L'enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : « Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial. »

Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l'enquête ou le jour de la séance de clôture de l'enquête.

Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies :

  1. Avant la clôture de l'enquête, par Joëlle VANNESTE – Place du Châtelet, 9 – 49602 Malmedy – 080/799.639
  2. lors de la séance de clôture de l'enquête.
Séance de clôture de l'enquête publique

La séance de clôture de l'enquête publique aura lieu le 5 décembre 2018, à 14hr00 – Place du Châtelet 9 – 4960 Malmedy.

 


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