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Demande d'autorisation pour occupation du domaine public

Une autorisation écrite de l'administration communale (arrêté de police) est requise pour tous les travaux ayant une influence sur le domaine public (interdiction de circuler, de stationner, ...) et doit être introduite au moyen d'un formulaire disponible à l'administration, et ce 15 jours au moins avant le début des travaux. Une réunion de coordination peut également être imposée par l’administration dans le cas de travaux impliquant la fermeture d’une voirie ou le trafic routier est important. De plus, il est demandé aux entreprises effectuant régulièrement des travaux sur la commune de fournir à l’administration une estimation de leur calendrier annuel. Enfin, en cas de non-respect de ces dispositions, des amendes peuvent être établies, et les demandes reçues trop tardivement ne pourront être traitées.

Le formulaire précité est également disponible ici.
Informations complémentaires :
Service Prévention :
080 799 664
renaud.bomboir @malmedy.be
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