Secteur public (SDPSP)
Le Service des Pensions du Secteur Public est avant tout responsable des pensions de retraite et de survie, à charge du Trésor public, des fonctionnaires. Il s'agit des pensions des membres du personnel nommés à titre définitif ou de ceux y assimilés : services publics fédéraux, communautaires et régionaux, enseignement, armée, La Poste, Belgacom, ...Le Service des Pensions du Secteur Public est également compétente pour les pensions des membres du personnel :
- de certains organismes d'intérêt public (parastataux, pararégionaux, ...) qui sont affiliés au Pool des parastataux
- des communes, CPAS et intercommunales qui en matière de pension sont affiliés à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL)
- de la police intégrée
Relèvent également des compétences du Service des Pensions du Secteur Public :
- les pensions de réparation du temps de guerre et du temps de paix
- les rentes de guerre et de mobilisation
- les rentes accordées en réparation des accidents du travail d'une grande partie du secteur public
- des organismes d'intérêt public qui ne sont pas affiliés au Pool des parastataux mais qui ont un régime de pension propre (la Banque nationale,...)
- des communes, CPAS et intercommunales qui ont un régime de pension propre et une caisse de pension propre ou qui font gérer leurs pensions par une institution de prévoyance
- de la SNCB, des parlementaires, ...
Contact et renseignements
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